Les enjeux patrimoniaux de la séparation

Questions récurrentes

de Laetitia Antonini-Cochin

Les enjeux patrimoniaux de la séparation

Questions récurrentes

de Laetitia Antonini-Cochin

Résumé

Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore,...
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Date de publication : 15/08/2016

Collection : Droit privé et sciences criminelles

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Format 155x240mm
Nb de pages 114
ISBN 978-2-343-09830-2
EAN13 9782343098302
EAN ePub 9782336768496
EAN PDF 9782140016134
Langue(s) français
Date de publication 15/08/2016
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France

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