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Les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
de Sylvain Sorel Kuaté Tameghé, Paul Gérard Pougoue
Les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
de Sylvain Sorel Kuaté Tameghé, Paul Gérard Pougoue
Livre papier
53.00
€
Livre numérique
41.99
€
Résumé
En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'œuvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour.
Date de publication : 01/06/2010
Collection : Études africaines
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
160x240mm
Nb de pages
694
ISBN
978-2-296-12158-4
EAN13
9782296121584
EAN ePub
9782336263434
EAN PDF
9782296259157
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Études africaines
Date de publication
01/06/2010
Zone(s) Geographique(s)
Afrique > Afrique centrale
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
