Les mesures provisoires de la CourADHP

Le contentieux du provisoire devant la Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples

de Bamba Nonféni Michel Zarationon

Les mesures provisoires de la CourADHP

Le contentieux du provisoire devant la Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples

de Bamba Nonféni Michel Zarationon

Résumé

L’étude des mesures provisoires de la CourADHP s’inscrit dans le souci d’une appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l’entendue d’une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends par la Cour d’Arusha. 
En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d’être, apparaissent comme des mesures qu’ordonnent les juges dans le but de régler une sit...
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Date de publication : 11/01/2024

Collection : Logiques Juridiques

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Bamba Nonféni Michel Zarationon est de nationalité ivoirienne et effectue ses études à l’Université de Bretagne Occidentale (Brest). Ses domaines de recherche sont le droit international des droits de l’Homme, le droit du numérique, le contentieux international et le droit international humanitaire. Il est aussi membre du pôle Droit international des droits de l’Homme de l’Académie Africaine de la Pratique du Droit International (AAPDI) et juriste bénévole au service juridique de l’Association Voix des Étudiants Étrangers. 

Format 135x215mm
Nb de pages 280
ISBN 978-2-336-41284-9
EAN13 9782336412849
EAN ePub 9782336412863
EAN PDF 9782336412856
Langue(s) français
Date de publication 11/01/2024
Zone(s) Geographique(s) Afrique

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