Les mutations du droit applicable à la contrainte

de Aurélie Cappello, Charlotte Dubois, Xavier Latour

Les mutations du droit applicable à la contrainte

de Aurélie Cappello, Charlotte Dubois, Xavier Latour

Résumé

La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un État de droit que sous réserve d'une réglementation minutieuse et d'un contrôle juridictionnel efficace. Or, ces dernières années, ces deux facettes ont connu des mutations profondes pour répondre aux évolutions contemporaines de la société : la loi anticasseurs, le développement de la contrai...
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Date de publication : 08/04/2020

Collection : Sécurité et société

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Aurélie Cappello est maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bourgogne.
Charlotte Dubois est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bourgogne.
Xavier Latour est professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur.

Ont également contribué à cet ouvrage : Marthe Bouchet, Pierre Casaubieilh, Sébastien Cojean, François Dieu, Michel Labbé, Yan Laidié, Pauline Le Monnier de Gouville, Éric Mathais, Yves Mayaud, Hélène Tourard, Christian Vallar et Marc Watin-Augouard.

Format 135x215mm
Nb de pages 204
ISBN 978-2-343-19846-0
EAN13 9782343198460
EAN ePub 9782336897769
EAN PDF 9782140147012
Langue(s) français
Date de publication 08/04/2020
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France

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