Les pensions alimentaires

de Muriel Rebourg

Les pensions alimentaires

de Muriel Rebourg

Résumé

Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître les droits et devoirs qui lui incombent en matière alimentaire et de savoir comment les exercer ou se...
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Date de publication : 01/12/2004

Collection : La justice au quotidien

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Format 135x215mm
Nb de pages 116
ISBN 2-7475-7462-8
EAN13 9782747574624
EAN ePub 9782296865815
EAN PDF 9782296380301
Langue(s) français
Date de publication 01/12/2004
Auteur(s)

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