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Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation
de Maxime Tessier
Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation
de Maxime Tessier
Livre papier
20.00
€
Livre numérique
14.99
€
Résumé
Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.
Date de publication : 15/10/2014
Collection : Bibliothèques de droit
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
192
ISBN
978-2-343-04454-5
EAN13
9782343044545
EAN ePub
9782336709208
EAN PDF
9782336359090
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Bibliothèques de droit
Date de publication
15/10/2014
Zone(s) Geographique(s)
Europe > Europe de l'Ouest > France
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
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