Les réquisitoires du procureur de la République

de Lovane Tsamby-Lhakhy

Les réquisitoires du procureur de la République

de Lovane Tsamby-Lhakhy

Résumé

Organisé autour de deux parties, cet ouvrage présente les différents types, la structure des réquisitoires et les exemples de réquisitoires émanant du procureur de la République. Il est utile aux magistrats, du parquet ou du siège. Ils y trouveront des éléments utiles à la compréhension et au traitement des affaires qui leur sont soumises. D’autres praticiens du droit, les justiciables et les étudiants ont la possibilité à travers ce livre de comprendre la cohérence du raisonnement du ministère ...
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Date de publication : 13/06/2022

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Lovane TSAMBY-LHAKHY est magistrat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gamboma et représentant du ministère public (procureur de la République) près le tribunal d’instance d’Abala, chargé du suivi du registre des pièces d’exécution et enseignant à l’école nationale supérieure de police (ENSP) de Brazzaville.

Format 135x215mm
Nb de pages 238
ISBN 978-2-14-026736-9
EAN13 9782140267369
EAN ePub 9782140267383
EAN PDF 9782140267376
Langue(s) français
Date de publication 13/06/2022
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale > République du Congo

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