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Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé
de Thierry Lambert
Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé
de Thierry Lambert
Livre papier
24.50
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Livre numérique
18.99
€
Résumé
L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux ...
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Date de publication : 01/05/2006
Collection : Finances publiques
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
160x240mm
Nb de pages
246
ISBN
2-296-00783-X
EAN13
9782296007833
EAN ePub
9782336272160
EAN PDF
9782296149267
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Finances publiques
Date de publication
01/05/2006
Zone(s) Geographique(s)
Europe > Europe du Nord > Pays Scandinaves > Finlande
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Économie, sciences économiques, Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
