Les sanctions en droit des assurances

(Deuxième édition)

de Jean-Claude Ponge

Les sanctions en droit des assurances

(Deuxième édition)

de Jean-Claude Ponge

Résumé

Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère ""répressif"". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours, dont la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il faut connaître. Illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage doit permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations e...
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Date de publication : 01/06/2010

Collection : La justice au quotidien

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Format 135x215mm
Nb de pages 134
ISBN 978-2-296-12018-1
EAN13 9782296120181
EAN ePub 9782296700574
EAN PDF 9782296258112
Langue(s) français
Date de publication 01/06/2010
Auteur(s)

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