L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger

de AECIO FILIPE COELHO FRAGA DE OLIVEIRA

L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger

de AECIO FILIPE COELHO FRAGA DE OLIVEIRA

Résumé

L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de son ressort. Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant à la manière d'assurer l'efficacité de ...
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Date de publication : 25/11/2022

Collection : Le Droit aujourd'hui

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Aecio Filipe Coelho Fraga de Oliveira est collaborateur au sein du cabinet BMA, à Sao Paulo. Il a précédemment travaillé à Paris et à Londres au département d'arbitrage international des cabinets Herbert Smith et Wilmer Hale. Il est diplômé de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et de l'Université fédérale de Minas Gerais (UFMG).

Format 135x215mm
Nb de pages 220
ISBN 978-2-14-020688-7
EAN13 9782140206887
EAN ePub 9782140206900
EAN PDF 9782140206894
Langue(s) français
Date de publication 25/11/2022
Vidéo

Enforcement of Interim Reliefs Outside the Seat of the Arbitration

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