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Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA
de Serge-Daniel Ekani
Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA
de Serge-Daniel Ekani
Livre papier
41.00
€
Livre numérique
31.99
€
Résumé
Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuel...
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Date de publication : 15/05/2015
Collection : Études africaines
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
155x240mm
Nb de pages
378
ISBN
978-2-343-06039-2
EAN13
9782343060392
EAN ePub
9782336731308
EAN PDF
9782336381190
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Études africaines
Série
Droit
Date de publication
15/05/2015
Zone(s) Geographique(s)
Afrique > Afrique centrale
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
