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L'IDÉE DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNE
de Gérard Marcou, Franck Moderne
L'IDÉE DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNE
de Gérard Marcou, Franck Moderne
Livre papier
41.00
€
Livre numérique
31.99
€
Résumé
L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion de "" service communautaire par la Commission est une première synthèse de ces conceptions très différentes, et toutes marquées par la singularité des systèmes juridiques nationaux.
Date de publication : 01/01/2001
Collection : Logiques Juridiques
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
135x225mm
Nb de pages
416
ISBN
2-7475-0835-8
EAN13
9782747508353
EAN ePub
9782296673700
EAN PDF
9782296224742
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Date de publication
01/01/2001
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
