L'incessibilité du bail rural

de Jacques-Antoine Gravillou

L'incessibilité du bail rural

de Jacques-Antoine Gravillou

Résumé

Le droit au bail rural est-il pourvu d'une valeur patrimoniale ? Au principe d'incessibilité du bail rural s'attachent des exceptions qui permettent de lever partiellement le voile sur le caractère patrimonial de ce contrat. L'opposition vient de ce qu'à la cessibilité est attachée la valeur patrimoniale, alors que l'incessibilité se réclame de considérations liées au caractère personnel du contrat. Or, l'objet de la présente thèse est de démontrer que le bail rural, s'il présente un caractère f...
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Date de publication : 01/07/2003

Collection : Droit et Espace Rural

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Format 135x215mm
Nb de pages 340
ISBN 2-7475-4717-5
EAN13 9782747547178
EAN ePub 9782296784710
EAN PDF 9782296327245
Langue(s) français
Date de publication 01/07/2003

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