L'irrecevabilité en contentieux administratif français

de Alexandre Ciaudo

L'irrecevabilité en contentieux administratif français

de Alexandre Ciaudo

Résumé

La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés...
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Date de publication : 01/12/2009

Collection : Logiques Juridiques

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Format 160x240mm
Nb de pages 572
ISBN 978-2-296-10616-1
EAN13 9782296106161
EAN ePub 9782336266466
EAN PDF 9782296243682
Langue(s) français
Date de publication 01/12/2009
Auteur(s)

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