Pluralisme juridique et règlement des conflits fonciers en République Démocratique du Congo

de Richard Mulendevu Mukokobya

Pluralisme juridique et règlement des conflits fonciers en République Démocratique du Congo

de Richard Mulendevu Mukokobya

Résumé

En RDC, les conflits fonciers coutumiers sont de la compétence des tribunaux étatiques. Mais les populations locales font appel à d'autres forums pour leur règlement. On vit un pluralisme "juridictionnel" qui fait intervenir les tribunaux coutumiers, les ONG de droit de l'homme et/ou de développement, les services de médiation liés à des confessions religieuses, etc. La pluralité de ces instances rend le règlement des conflits encore plus aléatoire.

Date de publication : 01/03/2013

Collection : Études africaines

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Format 160x240mm
Nb de pages 332
ISBN 978-2-296-99829-2
EAN13 9782296998292
EAN ePub 9782336660271
EAN PDF 9782296530607
Langue(s) français
Date de publication 01/03/2013

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