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Politique agricole commune et fraudes aux dépenses agricoles de l'Union Européenne
de Beurdeley laurent
Politique agricole commune et fraudes aux dépenses agricoles de l'Union Européenne
de Beurdeley laurent
Livre papier
29.50
€
Résumé
La politique agricole commune est incontestablement l'une des plus grandes réussites de la Communauté européenne. Les crédits dispensés n'ont pas manqué de susciter de nombreuses convoitises et ont été à l'origine de multiples détournements. Depuis 1988, la Communauté européenne s'est résolument engagée dans une lutte active contre les actes frauduleux en instaurant un dispositif juridique de plus en plus étoffé, destiné à une protection sectorielle mais également globale des deniers communautai...
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Date de publication : 01/02/1999
Collection : Logiques Juridiques
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
320
ISBN
2-7384-7418-7
EAN13
9782738474186
EAN ePub
9782296865013
EAN PDF
9782296379435
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Date de publication
01/02/1999
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
