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Précis de droit civil des biens
Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais
de Vincent Kangulumba Mbambi
Précis de droit civil des biens
Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais
de Vincent Kangulumba Mbambi
Livre papier
81.00
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Livre numérique
63.99
€
Résumé
En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ?
Date de publication : 01/06/2007
Collection : Bibliothèque de droit africain
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
160x240mm
Nb de pages
542
ISBN
978-2-87209-875-0
EAN13
9782872098750
EAN ePub
9782296975545
EAN PDF
9782296497313
Langue(s)
français
Editeur
Academia
Collection
Bibliothèque de droit africain
Date de publication
01/06/2007
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
