Réflexions sur la construction d'une notion juridique : l'exemple de la notion de services d"intérêt général

de Dorian Guinard

Réflexions sur la construction d'une notion juridique : l'exemple de la notion de services d"intérêt général

de Dorian Guinard

Résumé

Cet ouvrage s'intéresse tout d'abord au processus de construction de la notion de services d'intérêt général, et étudie les mécanismes et les contraintes juridiques qui régissent ces services. Il analyse ensuite les conséquences de la construction de la notion de services d'intérêt général.

Date de publication : 01/02/2012

Collection : Presses Universitaires de Sceaux

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Format 160x240mm
Nb de pages 580
ISBN 978-2-296-56805-1
EAN13 9782296568051
EAN ePub 9782296827684
EAN PDF 9782296480865
Langue(s) français
Date de publication 01/02/2012
Zone(s) Geographique(s) Europe
Auteur(s)

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