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      Vers l'intercommunalisation des pouvoirs de police administrative ?

      de Emilie Ricard

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      Vers l'intercommunalisation des pouvoirs de police administrative ?

      de Emilie Ricard

      Résumé

      Cette étude établit un bilan des transferts de pouvoirs de police du maire au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et met en évidence l'ambiguïté du législateur en la matière et les difficultés qui en découlent. Malgré la complication du partage des compétences de police, l'auteur prône un renforcement de ces transferts, afin que l'exécutif intercommunal devienne une autorité de police effective.

      Date de publication : 01/03/2014

      Collection : Master Collectivités territoriales et politiques publiques

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      Format 135x215mm
      Nb de pages 130
      ISBN 978-2-343-02930-6
      EAN13 9782343029306
      EAN ePub 9782336689999
      EAN PDF 9782336339887
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection Master Collectivités territoriales et politiques publiques
      Date de publication 01/03/2014
      Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Sciences politiques et Politique
      Auteur(s)

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