La nouvelle justice pénale des mineurs

de Pascal Oudot, Laurent Sebag

La nouvelle justice pénale des mineurs

de Pascal Oudot, Laurent Sebag

Résumé

Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Études et de Reche...
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Date de publication : 21/10/2022

Collection : Droit privé et sciences criminelles

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Pascal Oudot est maître de conférences HDR en droit privé à la Faculté de droit de Toulon et directeur du Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux.
Laurent Sebag est président de chambre au TJ Toulon et co-directeur de la préparation aux concours d'accès à l'ENM auprès de l'Université de Toulon.

Format 155x240mm
Nb de pages 132
ISBN 978-2-14-028941-5
EAN13 9782140289415
EAN ePub 9782140289439
EAN PDF 9782140289422
Langue(s) français
Date de publication 21/10/2022

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