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crédit-bail et droit du financement prospectives d'acte uniforme ohada et de fiscalité
Prospectives d'Acte uniforme OHADA et de fiscalité
de Guy Pascal Ngoma Phanzu
crédit-bail et droit du financement prospectives d'acte uniforme ohada et de fiscalité
Prospectives d'Acte uniforme OHADA et de fiscalité
de Guy Pascal Ngoma Phanzu
Livre papier
36.00
€
Livre numérique
28.99
€
Résumé
L'OHADA n'organise pas de corps des règles spécifiques au créditbail, leasing en anglais. Son acte uniforme sur le droit commercial prévoit de l'enregistrer au registre du commerce et du crédit mobilier. Au Cameroun, au Sénégal, au Burkina Faso et en RD Congo, les parlements nationaux ont pris le relais législatif sur la question. Toutefois, les contrats de crédit-bail transfrontaliers courent les risques de disparités de régimesdans l'espace OHADA. Cet ouvrage étudie et propose les possibles re...
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Date de publication : 25/11/2022
Collection : Actes et manuels LMD/Kin
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Biographie
Guy Pascal Ngoma Phanzu est docteur en droit de l'Université de Kinshasa. Il est avocat au barreau de Kinshasa/Matete depuis 2010 et à ce titre coordonnateur du cabinet GPN et Associés. Il est professeur associé à l'UPC à Kinshasa et visiteur à l'Université président Kasa-Vubu à Boma ainsi qu'à l'École supérieure de management de Kinshasa et à l'Université de Kikwit .
Caractéristiques
Format
155x240mm
Nb de pages
334
ISBN
978-2-14-029862-2
EAN13
9782140298622
EAN ePub
9782140298646
EAN PDF
9782140298639
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Actes et manuels LMD/Kin
Date de publication
25/11/2022
Zone(s) Geographique(s)
Afrique > Afrique centrale > République démocratique du Congo
Auteur(s)
On en parle
Articles de presse
UPC : cérémonie de vernissage d'un ouvrage sur le crédit-bail
