Succession internationale et dispositions spéciales de la lex rei sitae

de Naivi Chikoc barreda

Succession internationale et dispositions spéciales de la lex rei sitae

de Naivi Chikoc barreda

Résumé

Si l'unité de la loi applicable a indiscutablement dominé l'histoire de l'unification des règles de conflit en matière de succession, depuis les premiers projets de convention à La Haye jusqu'au règlement (UE) nº 650/2012, sa portée a toujours été nuancée par les règles spéciales de la loi de situation des biens. Ces dispositions dérogatoires ont emprunté plusieurs techniques d'intervention. D'abord associées à l'ordre public, leur admissibilité a ensuite transité par la règle de conflit à color...
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Date de publication : 08/12/2022

Collection : Le Droit aujourd'hui

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Naivi Chikoc Barreda est professeure de droit international privé à l'Université d'Ottawa. Sa thèse a reçu le Prix extraordinaire de doctorat (Université de Lleida, 2020).

Format 155x240mm
Nb de pages 452
ISBN 978-2-14-030192-6
EAN13 9782140301926
EAN ePub 9782140301940
EAN PDF 9782140301933
Langue(s) français
Date de publication 08/12/2022

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