Code judiciaire congolais annoté

Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires

de Sylvain Kitenge Lobaba

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Code judiciaire congolais annoté

Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires

de Sylvain Kitenge Lobaba

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Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l’organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l’administration de la justice. Il est enrichi des annotations doctrinales et jurisprudentielles congolaises et étrangères ainsi que des commentaires de l’auteur. Un outil de vulgarisation de la loi en RDC, qui contribue à son application.

Date de publication : 19/07/2023

Collection : Études africaines

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Biographie

Sylvain Kitenge Lobaba est titulaire d’un master professionnel en droits de l’homme et en droit international humanitaire de l’université de Kinshasa (RD Congo). Il est actuellement juge au tribunal de grande instance de Kinshasa Kinkole et assume les fonctions de secrétaire général de l’association Clinique juridique : fraternité des prisons et secours aux nécessiteux.