La détention préventive et provisoire face aux exigences du respect des droits de l’Homme

Expériences congolaise et française

de Saturnin Lovel Bamba DOUBLON A SUPPRIMER, lovel Bamba saturnin

La détention préventive et provisoire face aux exigences du respect des droits de l’Homme

Expériences congolaise et française

de Saturnin Lovel Bamba DOUBLON A SUPPRIMER, lovel Bamba saturnin

Résumé

Cet ouvrage a été rédigé pour contribuer au respect de la liberté individuelle dans la détention préventive. Pour y parvenir, il revient tour à tour sur la définition et les critères de mise en détention préventive, sur ses fondements juridiques et socioéconomiques, sur la durée de celle-ci en passant par la garde à vue, avant de se clore sur les conséquences des mesures privatives de liberté. En droit international, seul le respect des droits de l’Homme demeure en réalité le principe. Les magis...
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Date de publication : 14/04/2023

Collection : JAMA

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Saturnin Lovel BAMBA est né à Makabana dans le département du Niari en République du Congo. Il est magistrat, diplômé de l’École Nationale de Magistrature et d’Administration (ENAM) du Congo-Brazzaville et doctorant en droit international de l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC) de Yaoundé au Cameroun. Il assure, à ce jour, les fonctions de procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Gamboma.

Format 135x215mm
Nb de pages 112
ISBN 978-2-14-033280-7
EAN13 9782140332807
EAN ePub 9782140332821
EAN PDF 9782140332814
Langue(s) français
Collection JAMA
Date de publication 14/04/2023
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale > République du Congo

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