Les actes préparatoires

A la recherche d'une catégorie juridique

de Marie Lapaire

Les actes préparatoires

A la recherche d'une catégorie juridique

de Marie Lapaire

Résumé

L'acte administratif unilatéral est le fruit d'un processus jalonné d'étapes que la technicisation de l'action administrative et l'essor de la démocratie administrative ont rendu de plus en plus nombreuses. Ces étapes peuvent se matérialiser en des actes administratifs unilatéraux, baptisés « actes préparatoires » par un juge qui nous dit peu de choses sur eux, si ce n'est qu'ils « ne font pas grief aux intéressés et ne sont pas de nature à être déférés au juge de l'excès de pouvoir » mais que «...
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Date de publication : 26/07/2023

Collection : Logiques Juridiques

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Marie Lapaire est élève fonctionnaire de l'École Normale Supérieure de Rennes et diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle poursuit actuellement ses travaux de recherche au sein de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne.

Format 135x215mm
Nb de pages 202
ISBN 978-2-14-033484-9
EAN13 9782140334849
EAN ePub 9782140334863
EAN PDF 9782140334856
Langue(s) français
Date de publication 26/07/2023
Auteur(s)

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