Recueil des lois foncières en République du Congo

8 mars 1899-25 mai 2022

de Rigobert Sabin Banzani

Recueil des lois foncières en République du Congo

8 mars 1899-25 mai 2022

de Rigobert Sabin Banzani

Résumé

La terre étant d'une utilité économique et sociale indéniable, parce que les ressources dont elle regorge permettent aux pouvoirs publics de bâtir toutes les politiques de développement, son intérêt stratégique pour un Etat n'est plus à démontrer. C'est pourquoi tout régime politique établi s'ingénie à adopter les lois pour en assurer la protection et le contrôle. Le présent recueil rassemble toutes les lois foncières adoptées par les régimes successifs au Congo depuis l'époque coloniale jusqu'à...
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Date de publication : 11/04/2023

Collection : Harmattan Congo-Brazzaville

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Avocat, Rigobert Sabin Banzani est docteur en droit de la Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes. Il a siégé à la commission des Lois de l'Assemblée Nationale comme député. Il a pendant longtemps été chargé de cours à la faculté de droit de l'université Marien Ngouabi et a dispensé le droit de l'urbanisme en Master II professionnel. Il assure depuis une décennie les enseignements en droit de l'urbanisme et en droit foncier à l'école nationale d'administration et de magistrature.

Format 155x240mm
Nb de pages 492
ISBN 978-2-14-034149-6
EAN13 9782140341496
EAN ePub 9782140341519
EAN PDF 9782140341502
Langue(s) français
Date de publication 11/04/2023
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale > République du Congo

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