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      La suspension médicale de peine

      de Laurent Mortet

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      La suspension médicale de peine

      de Laurent Mortet

      Résumé

      Un détenu gravement malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu'à mourir en prison ? Le Code de procédure pénale répond à cette question en prévoyant de suspendre la peine de prisonniers dans ce cas de figure, néanmoins ce dispositif a soulevé de vives controverses. Cet ouvrage fait le point sur les modifications législatives et les décisions jurisprudentielles qui ont eu lieu depuis l'adoption de la suspension médicale en 2002.

      Date de publication : 01/03/2007

      Collection : Sciences criminelles

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      Format 135x215mm
      Nb de pages 228
      ISBN 978-2-296-02699-5
      EAN13 9782296026995
      EAN ePub 9782296926158
      EAN PDF 9782296166646
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection Sciences criminelles
      Date de publication 01/03/2007
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Droit, Médecine, sciences, techniques > Médecine
      Auteur(s)

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