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      Le fait générateur de l'impôt

      de Céline Bas

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      Le fait générateur de l'impôt

      de Céline Bas

      Résumé

      Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à repenser la notion de fait générateur de l'impôt, il montre l'évolution de ses éléments constitutifs et de ses fonctions, puis propose de déterminer la nature juridique de la notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impô...
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      Date de publication : 01/07/2007

      Collection : Finances publiques

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      Format 160x240mm
      Nb de pages 502
      ISBN 978-2-296-03678-9
      EAN13 9782296036789
      EAN ePub 9782296640627
      EAN PDF 9782296177437
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection Finances publiques
      Date de publication 01/07/2007
      Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Économie, sciences économiques > Marchés financiers, banque, Droit, politique, économie > Droit
      Auteur(s)

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