Transfert des personnels TOS de l'Education nationale

de Roselyne Allemand, Yves Gry

Transfert des personnels TOS de l'Education nationale

de Roselyne Allemand, Yves Gry

Résumé

Avec l'entrée en vigueur de l'acte II de la décentralisation, 130000 agents de l'Etat doivent être transférés aux collectivités territoriales, dont 96000 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) des collèges et lycées. Les difficultés liées à ce transfert sont examinées : l'analyse des questions statutaires, les conséquences sur l'organisation des services, les conventions de transfert et le financement de transferts.

Date de publication : 01/12/2007

Collection : Grale

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Format 160x240mm
Nb de pages 116
ISBN 978-2-296-04584-2
EAN13 9782296045842
EAN ePub 9782296917514
EAN PDF 9782296187320
Langue(s) français
Collection Grale
Date de publication 01/12/2007

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