Loi pénitentiaire

de Pierre Victor Tournier

Loi pénitentiaire

de Pierre Victor Tournier

Résumé

Le 11/07/07, la Garde des Sceaux installait le Comité d'orientation restreint chargé de préparer la loi pénitentiaire : "Il faut traduire, dans notre droit positif, les règles pénitentiaires européennes" adoptées par le Conseil de l'Europe le 11/01/06. Mme Dati va plus loin : cette loi "devra prendre en compte l'ensemble des missions induites par l'exécution des mesures et sanctions pénales". Face à de telles ambitions, il y a la réalité de l'inflation carcérale et du surpeuplement des prisons. ...
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Date de publication : 01/01/2008

Collection : Controverses

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Format 135x215mm
Nb de pages 116
ISBN 978-2-296-04870-6
EAN13 9782296048706
EAN ePub 9782336267968
EAN PDF 9782296189768
Langue(s) français
Collection Controverses
Série controverses
Date de publication 01/01/2008
Zone(s) Geographique(s) Europe

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