La fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC

de Albert Léonard Dikoume

La fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC

de Albert Léonard Dikoume

Résumé

Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent des pertes de recettes importantes pour les Etats concernés. Par exemple, les Etats membres de la CEMAC retirent moins de 1% de la valeur de leur production.

Date de publication : 01/04/2008

Collection : Finances publiques

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Format 160x240mm
Nb de pages 420
ISBN 978-2-296-05359-5
EAN13 9782296053595
EAN ePub 9782336269283
EAN PDF 9782296195127
Langue(s) français
Date de publication 01/04/2008
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale > Tchad

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