Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux

de Laurence Mayer-Robitaille

Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux

de Laurence Mayer-Robitaille

Résumé

Comment les règles commerciales internationales s'appliquent-elles aux produits culturels ? Pourquoi les films, les émissions de télévision et de radio, les livres et les disques sont-ils l'objet de conflits commerciaux récurrents ? Entre politique commerciale et politique culturelle, quel est le choix laissé aux Etats ? Cet ouvrage examine les solutions juridiques existantes et s'interroge enfin sur la capacité du système juridique international à tenir compte de la double nature des biens et d...
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Date de publication : 01/05/2008

Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel

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Format 160x240mm
Nb de pages 544
ISBN 978-2-296-05730-2
EAN13 9782296057302
EAN ePub 9782296950801
EAN PDF 9782296199309
Langue(s) français
Date de publication 01/05/2008

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