Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation

de Alexis Frank

Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation

de Alexis Frank

Résumé

L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit.

Date de publication : 01/09/2008

Collection : Logiques Juridiques

Paiement sécurise Paiement
sécurise
Impression en France Impression en France
Livraison à partir de 0,99€* Livraison à partir
de 0,99€*

Format 160x240mm
Nb de pages 464
ISBN 978-2-296-05983-2
EAN13 9782296059832
EAN ePub 9782296657205
EAN PDF 9782296202122
Langue(s) français
Date de publication 01/09/2008
Auteur(s)

Harmattan recommande