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Les 50 ans de la Politique agricole commune et du Comité européen de droit rural
Un droit rural évolué en Europe
Les 50 ans de la Politique agricole commune et du Comité européen de droit rural
Un droit rural évolué en Europe
Livre papier
49.50
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Livre numérique
38.99
€
Résumé
Lors du 24e Congrès du Comité européen de droit rural, la question de la politique agricole commune a été abordée sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux et sous l'angle purement communautaire avec un bilan de l'application du régime du droit au paiement unique par les administrations et les tribunaux nationaux. Enfin, la réflexion s'est portée sur l'accès à la justice et aux modes alternatifs de résolution des conflits en matière agricole.
Date de publication : 01/10/2008
Collection : Droit et Espace Rural
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
160x240mm
Nb de pages
558
ISBN
978-2-296-06438-6
EAN13
9782296064386
EAN ePub
9782296922365
EAN PDF
9782296207110
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Droit et Espace Rural
Date de publication
01/10/2008
Zone(s) Geographique(s)
Europe
