Associations et collectivités territoriales

Les liaisons dangereuses

de Hervé Groud, Jean-David Dreyfus, Serge Pugeault

Associations et collectivités territoriales

Les liaisons dangereuses

de Hervé Groud, Jean-David Dreyfus, Serge Pugeault

Résumé

Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quel...
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Date de publication : 01/06/2009

Collection : Administration et Aménagement du Territoire

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Format 135x215mm
Nb de pages 184
ISBN 978-2-296-08946-4
EAN13 9782296089464
EAN ePub 9782336263519
EAN PDF 9782296228184
Langue(s) français
Date de publication 01/06/2009

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