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Les juridictions et juges de proximité
Leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils
de Marc Vericel
Les juridictions et juges de proximité
Leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils
de Marc Vericel
Livre papier
24.00
€
Livre numérique
17.99
€
Résumé
Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution.
Date de publication : 01/10/2009
Collection : Bibliothèques de droit
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
236
ISBN
978-2-296-09176-4
EAN13
9782296091764
EAN ePub
9782296678880
EAN PDF
9782296230125
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Bibliothèques de droit
Date de publication
01/10/2009
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
