Se connecter avec Google
Se connecter avec Facebook
Suspicion et procédure pénale équitable
de Gildas Roussel
Suspicion et procédure pénale équitable
de Gildas Roussel
Livre papier
34.50
€
Livre numérique
26.99
€
Résumé
La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège.
Date de publication : 01/04/2010
Collection : Bibliothèques de droit
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
366
ISBN
978-2-296-11458-6
EAN13
9782296114586
EAN ePub
9782296696310
EAN PDF
9782296252080
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Bibliothèques de droit
Date de publication
01/04/2010
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
