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      Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?

      de Jean-Claude Némery

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      Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?

      de Jean-Claude Némery

      Résumé

      La réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, les nouveaux modes de scrutin, l'élection directe des conseillers communautaires, la création des métropoles, la refonte du financement local et la remise en cause de la clause de compétence générale par une forme de spécialisation pour les départements et les régions, constituent l'essentiel des objectifs de cette r...
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      Date de publication : 01/03/2010

      Collection : Grale

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      Format 160x240mm
      Nb de pages 370
      ISBN 978-2-296-11504-0
      EAN13 9782296115040
      EAN ePub 9782296933545
      EAN PDF 9782296252615
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection Grale
      Date de publication 01/03/2010
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Administration économique et sociale > Administration publique > Urbanisme, Droit, politique, économie > Sciences politiques et Politique > Sciences politiques généralités
      Auteur(s)

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