L'inexistence en droit administratif

Contribution à l'étude de la fonction des nullités

de Sandrine Biagini-Girard

L'inexistence en droit administratif

Contribution à l'étude de la fonction des nullités

de Sandrine Biagini-Girard

Résumé

L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge adm...
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Date de publication : 01/11/2010

Collection : Logiques Juridiques

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Format 160x240mm
Nb de pages 498
ISBN 978-2-296-12419-6
EAN13 9782296124196
EAN ePub 9782296703537
EAN PDF 9782296433854
Langue(s) français
Date de publication 01/11/2010

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