L'abus de droit en droit constitutionnel

de Laurent Eck

L'abus de droit en droit constitutionnel

de Laurent Eck

Résumé

S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie.

Date de publication : 01/11/2010

Collection : Logiques Juridiques

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Format 160x240mm
Nb de pages 694
ISBN 978-2-296-12863-7
EAN13 9782296128637
EAN ePub 9782296936553
EAN PDF 9782296434134
Langue(s) français
Date de publication 01/11/2010
Auteur(s)

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