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Le principe du contradictoire dans le procès administratif
de Olivier Lecucq, Jean Gourdou, Jean-Yves Madec
Le principe du contradictoire dans le procès administratif
de Olivier Lecucq, Jean Gourdou, Jean-Yves Madec
Livre papier
20.50
€
Livre numérique
14.99
€
Résumé
Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.
Date de publication : 01/10/2010
Collection : Bibliothèques de droit
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
198
ISBN
978-2-296-13104-0
EAN13
9782296131040
EAN ePub
9782336255910
EAN PDF
9782296267046
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Bibliothèques de droit
Date de publication
01/10/2010
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
