Se connecter avec Google
Se connecter avec Facebook
Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition
Etude de droit comparé France-Allemagne
de François-Xavier Millet
Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition
Etude de droit comparé France-Allemagne
de François-Xavier Millet
Livre papier
16.50
€
Livre numérique
11.99
€
Résumé
Le contrôle de constitutionnalité des lois doit garantir le respect de la hiérarchie des normes et l'autorité de la Constitution. Or son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'Union européenne. Le droit comparé permet de déterminer dans quelle mesure les juridictions constitutionnelles européennes acceptent de ne plus exercer leur contrôle de constitutionnalité des lois de transposition au nom de l'application uniforme du droit de l'Union, inhérente à sa nature même.
Date de publication : 01/07/2011
Collection : Logiques Juridiques
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
162
ISBN
978-2-296-55329-3
EAN13
9782296553293
EAN ePub
9782296813083
EAN PDF
9782296466104
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Date de publication
01/07/2011
Zone(s) Geographique(s)
Europe > Europe de l'Ouest > France
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
