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Le contentieux administratif de la République du Cameroun
de Joseph Owona
Le contentieux administratif de la République du Cameroun
de Joseph Owona
Livre papier
25.00
€
Livre numérique
18.99
€
Résumé
Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.
Date de publication : 01/07/2011
Collection : Droits africains et malgache
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
160x240mm
Nb de pages
232
ISBN
978-2-296-55412-2
EAN13
9782296554122
EAN ePub
9782296814097
EAN PDF
9782296466654
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Droits africains et malgache
Date de publication
01/07/2011
Zone(s) Geographique(s)
Afrique > Afrique centrale > Cameroun
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
