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Droit
Légitimité, légalité et effectivité (Tome I)
Légitimité, légalité et effectivité (Tome I)
- TOME
1
La protection de la propriété en Chine
Légitimité, légalité et effectivité (Tome I)
- TOME
1
La protection de la propriété en Chine
Résumé
Le droit de propriété a été l'objet de réformes successives en Chine. Mais elles ne pourront prendre leur pleine signification qu'à travers l'institution de contrôles effectifs. La transformation du droit chinois à l'égard de la protection de la propriété est marquée par 3 mouvements : la légitimation de l'appropriation privative, la construction d'un régime juridique complet du droit des biens, et enfin la quête de l'effectivité du droit de propriété face aux diverses entraves.
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Caractéristiques
Format
160x240mm
Nb de pages
342
ISBN
978-2-296-56259-2
EAN13
9782296562592
EAN ePub
9782296822269
EAN PDF
9782296474154
Langue(s)
français
Date de publication
01/11/2011
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