Légitimité, légalité et effectivité (Tome I) - TOME 1

La protection de la propriété en Chine

de Bin Li

Légitimité, légalité et effectivité (Tome I) - TOME 1

La protection de la propriété en Chine

de Bin Li

Résumé

Le droit de propriété a été l'objet de réformes successives en Chine. Mais elles ne pourront prendre leur pleine signification qu'à travers l'institution de contrôles effectifs. La transformation du droit chinois à l'égard de la protection de la propriété est marquée par 3 mouvements : la légitimation de l'appropriation privative, la construction d'un régime juridique complet du droit des biens, et enfin la quête de l'effectivité du droit de propriété face aux diverses entraves.

Date de publication : 01/11/2011

Collection : Logiques Juridiques

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Format 160x240mm
Nb de pages 342
ISBN 978-2-296-56259-2
EAN13 9782296562592
EAN ePub 9782296822269
EAN PDF 9782296474154
Langue(s) français
Date de publication 01/11/2011
Zone(s) Geographique(s) Asie > Asie de l'Est > Chine
Auteur(s)

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