Les biens privés affectés à l'utilité publique

de Catherine Logéat

Les biens privés affectés à l'utilité publique

de Catherine Logéat

Résumé

La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique. La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique, la théorie fonctionnelle paraît plus séduisante. Pour autant, doit-elle être retenue ?

Date de publication : 01/09/2011

Collection : Logiques Juridiques

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Format 160x240mm
Nb de pages 494
ISBN 978-2-296-56385-8
EAN13 9782296563858
EAN ePub 9782296823563
EAN PDF 9782296468375
Langue(s) français
Date de publication 01/09/2011
Auteur(s)

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