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L'inéliénabilité des collections, performances et limites ?
de Jérôme Fromageau, Marie Cornu, Jean-François Poli, Anne-Christine Taylor
L'inéliénabilité des collections, performances et limites ?
de Jérôme Fromageau, Marie Cornu, Jean-François Poli, Anne-Christine Taylor
Livre papier
33.50
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Livre numérique
26.99
€
Résumé
Ce travail engage une réflexion sur la pertinence et l'efficacité du principe d'inaliénabilité des collections publiques, outil dont la vocation est de soustraire certains biens de la sphère du commerce en ce qu'ils représentent un bien commun. Quels sont ses origines et ses fondements ? Quelle en est la réalité dans les textes ? Quelles sont ses modalités en France, en Italie, en Suisse, en Belgique, en Grèce ? Ses limites internes et externes ? Les caractéristiques des autres systèmes ?
Date de publication : 01/03/2012
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
160x240mm
Nb de pages
300
ISBN
978-2-296-56843-3
EAN13
9782296568433
EAN ePub
9782296939820
EAN PDF
9782296486270
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Droit du Patrimoine culturel et naturel
Date de publication
01/03/2012
Zone(s) Geographique(s)
Amériques > Amérique du Nord
