L'implicite et le contenu contractuel

Etude de droit comparé : droit français et droit tunisien

de Ali Zarrouk

L'implicite et le contenu contractuel

Etude de droit comparé : droit français et droit tunisien

de Ali Zarrouk

Résumé

Le contenu contractuel ne peut être réduit aux seules stipulations explicites convenues par les parties : une place y est inévitablement faite, et à des degrés divers, à l'implicite. Il permet de donner au contenu contractuel toute son expression en recommandant l'introduction de la morale et de la cohérence. Il assure également un enrichissement du contenu par l'adjonction de nouvelles obligations.

Date de publication : 01/07/2012

Collection : Logiques Juridiques

Paiement sécurise Paiement
sécurise
Impression en France Impression en France
Livraison à partir de 0,99€* Livraison à partir
de 0,99€*

Format 160x240mm
Nb de pages 660
ISBN 978-2-296-96253-8
EAN13 9782296962538
Langue(s) français
Date de publication 01/07/2012
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
Auteur(s)

Harmattan recommande