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Droit
La contractualisation des droits fondamentaux
La contractualisation des droits fondamentaux
La contractualisation des droits fondamentaux
Résumé
Pendant longtemps rattachés au droit public, les droits fondamentaux bouleversent aujourd'hui le droit privé français et notamment le droit des contrats. Si certains considèrent que la présence des droits fondamentaux dans le contrat est favorable aux contractants faibles, l'avènement de ces droits en la matière présente un tout autre intérêt, le contractant bénéficiant de fait d'un droit de renoncer à ses droits.
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Caractéristiques
Format
155x240mm
Nb de pages
590
ISBN
978-2-296-96283-5
EAN13
9782296962835
EAN ePub
9782296982994
EAN PDF
9782296504745
Langue(s)
français
Date de publication
01/09/2012
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