La contractualisation des droits fondamentaux

de Ruth Dijoux

La contractualisation des droits fondamentaux

de Ruth Dijoux

Résumé

Pendant longtemps rattachés au droit public, les droits fondamentaux bouleversent aujourd'hui le droit privé français et notamment le droit des contrats. Si certains considèrent que la présence des droits fondamentaux dans le contrat est favorable aux contractants faibles, l'avènement de ces droits en la matière présente un tout autre intérêt, le contractant bénéficiant de fait d'un droit de renoncer à ses droits.

Date de publication : 01/09/2012

Collection : Logiques Juridiques

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Format 160x240mm
Nb de pages 590
ISBN 978-2-296-96283-5
EAN13 9782296962835
EAN ePub 9782296982994
EAN PDF 9782296504745
Langue(s) français
Date de publication 01/09/2012
Auteur(s)

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