Le droit minier Congolais

L'épreuve des droits foncier et forestier

de Adolphe Bambi Kabashi

Le droit minier Congolais

L'épreuve des droits foncier et forestier

de Adolphe Bambi Kabashi

Résumé

Contrairement aux idées reçues l'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien à la surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et minier - qui a prééminence dans un unique espace ? Tout au long du livre Adolphe Bambi Kabashi tentera de résoudre ce problème en examinant ces ""trois droits"" dans le cas où ils se retrouvent en concurrence dans le seul lieu de l'exp...
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Date de publication : 01/05/2012

Collection : Comptes Rendus

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Format 155x240mm
Nb de pages 250
ISBN 978-2-296-96642-0
EAN13 9782296966420
EAN ePub 9782296953215
EAN PDF 9782296490369
Langue(s) français
Collection Comptes Rendus
Date de publication 01/05/2012

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