La réforme de l'OHADA et les procédures collectives d'apurement du passif

de Fatoma Thera

La réforme de l'OHADA et les procédures collectives d'apurement du passif

de Fatoma Thera

Résumé

L'Acte uniforme de l'OHADA organisant les procédures collectives d'apurement du passif occupe une place centrale dans le droit des affaires. L'approche critique de leur mise en oeuvre révèle l'existence de lacunes et d'insuffisances. D'où la nécessité de proposer une réforme en profondeur du texte. Cette démarche insiste sur la préservation de l'entreprise, le renforcement de la prévention et le réaménagement des procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens.

Date de publication : 01/06/2012

Collection : Harmattan Mali Tougouna

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Format 160x240mm
Nb de pages 500
ISBN 978-2-296-96651-2
EAN13 9782296966512
EAN ePub 9782296970519
EAN PDF 9782296492226
Langue(s) français
Date de publication 01/06/2012
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale
Auteur(s)

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